EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI DE 1990, NOUS TRAVAILLONS EN CONTRAT CCMI

La garantie de livraison couvre le bénéficiaire, après délivrance d’une attestation nominative de garantie, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre le risque d’inexécution et/ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat de construction, conformément à l'article L 231-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Elle est valable pendant un an à partir de la date de réception et s’étend à la réparation de tous les désordres que vous nous signalerez.

Elle couvre les éléments d’équipement de votre maison (robinetterie, menuiserie intérieure, prises électriques, chaudière...). Ceux-ci font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée de 2 ans à compter de la réception.

Elle garantit la structure de l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception. Elle intervient pour les dommages qui compromettent la solidité de la maison et ceux qui la rendent inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation normale.

Elle garantit la solidité et l’habitabilité de votre maison, pour les sinistres couverts par la garantie décennale uniquement. Elle a pour but d'accélérer le règlement des travaux à réaliser, en accordant une priorité à la solution elle-même plutôt qu'à la recherche des responsabilités. Le montant de cette assurance est compris dans le prix de votre construction.